Call of Juarez

Et forcément, ça foire lamentablement. Mais pour ceux d'entre vous qui n'auraient pas suivi ce feuilleton, un rapide résumé s'impose. Techland, studio de développement polonais créateur de Call of Juarez, le jeu qui nous intéresse ici, tente depuis quelques mois de punir les vilains gamers français qui auraient eu l'audace de télécharger leur jeu. Pour ce faire, ils ont fait appel à Logistep, une entreprise Suisse spécialisée dans le relevé d'adresse IP (l'identifiant unique de votre PC sur internet). C'est ainsi que près de 5000 joueurs ont reçu dans leur boîte aux lettres une missive provenant d'un cabinet d'avocat et leur réclamant la somme de 400 Euros à payer immédiatement sous peine de procès pour avoir téléchargé un jeu illégalement (via les réseaux Peer To Peer).

Malheureusement pour Techland, certains fournisseurs d'accès à internet contestèrent cette démarche qui fut invalidée car Logistep n'a formulé aucune demande d'autorisation auprès du CNIL (Commission Nationale Informatique & Libertés) qui lui aurait permis de relever les adresses IP des internautes français.

Du coup, le fait d'avoir identifier ces adresses IP devenait illégal ! Ce n'est pas pour autant que Techland lâche le morceau et le studio envoie donc une demande auprès de sept fournisseurs d'accès bien connus du public. Pas très chauds, les FAI ne voulaient sans doute pas risquer de divulguer les informations concernant leurs clients pour ne pas les perdre sans doute. Toujours est-il que nos amis développeurs se voient une nouvelle fois déboutés par le Tribunal de Grande Instance de Paris pour la bonne et simple raison que les adresses IP sont des données personnelles et donc protégées mais également parce que, une fois encore, la CNIL n'avait pas été consulté ! Techland et Logistep ne comprennent visiblement pas très vite et encaissent leur seconde défaite.

Mais la débâcle ne s'arrête pas là pour les petits fromages frais... Les petits suisses, pardon. Puisque Logistep se retrouve maintenant confronté à la justice Suisse ! Cette dernière s'intéresse de près à l'entreprise suite à cette affaire, d'autant que Logistep a déjà réussi à vendre ses services au Royaume Uni (sans résultats non plus de ce côté de la Manche). Ainsi, le Préposé Fédéral à la Protection des Données et à la Transparence (le PFPDT, la CNIL Suisse en quelque sorte) s'est fendu d'un long courrier où il examine les moyens utilisés par Logistep pour parvenir à ses fins. Le PFPDT précise aussi qu'aucune législation n'indique qu'il est autorisé de récolter des IP de la sorte mais qu'il n'existe pas non plus d'interdiction (...).

La Confédération helvétique se penche donc sur la question et pour Logistep, c'est tout de suite plus clair : le PFPDT lui signale qu'elle "ne respecte pas les principes fondamentaux de la Loi sur la protection des données" et qu'il n'existe "aucun motif suffisant permettant de justifier un tel traitement de données." Le PFPDT "recommande" encore à Logistep de cesser tout traitement ou relevé de données dans les trente jours. En cas de refus, l'entreprise pourrait se retrouver sur le banc des accusés devant le Tribunal Fédéral Suisse (celui qui plaisante le moins !).

Une affaire à suivre donc puisque elle pourrait pousser les gouvernements à légiférer une bonne fois pour toutes sur les téléchargements et autres traques d'adresses IP. D'ici là, n'oubliez pas : Call of Juarez ne veut pas dire "Appel au téléchargement".