Le Conseil constitutionnel représentait le dernier espoir des anti-Hadopi. Mercredi, les 11 Sages (neuf permanents et les deux anciens chefs d'Etat Jacques Chirac et Valéry Giscard d'Estaing) auraient donné raison aux opposants à la loi, censurant le dispositif de riposte graduée contenu dans la loi «Création et Internet» (dite Hadopi), apprend-on sur le site du monde.fr.  
 
http://www.lemonde.fr/technologies [...] 51865.html

heureusement qu'ils sont là (les 11 sages du conseil constitutionnel), mais rien n'est encore gagné.

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ha bah voilà.
présomption d'innocence et présence d'un juge. Pour contrecarrer ça, vont avoir du mal.

Mme Albanel, notre bonne ministre de l'inculture a dit hier soir, qu'elle allait remettre le couvert lors d'une prochaine session du parlement, lache pas l'affaire celle-là.

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C'est dans la logique du vote du Parlement Européen, car de toutes les manières la France aurait été sanctionné par Bruxelles .

Mme Albanel devrait avoir compris que la loi est belle et bien morte et devrait en faire son deuil!! Visiblement elle en a fait son cheval de bataille!!,ou alors quelques stars de la chansons lui ont promis quelques choses de plus consistant que son salaire de ministre?? Je commence à  me poser des questions,cet acharnement à vouloir voir cette loi passer,alors que d'autre veulent la voir disparaitre! Et n'a telle pas dit il y a quelques temps déjà que çi la loi hadopi ne passait pas, elle donnait sa démission??Prépare vos cartons mme la ministre ,tenez votre parole et débarrasser le plancher.Vous êtes le maillon faible,au revoir !!

ouai, qu'elle retourne au chateau de versaille et à sa musique classique, mais j'y pense, c'est pas elle qui decide, c'est notre omni-president.

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oui c'est juste une fausse bonne nouvelle.
regardez ce qu'on nous prépare :
http://www.loppsi.fr/

Ah merde c'est vrai c'est notre bon président qui fait loi sur cette bonne vieille france,sans partage en plus Anti aeris ,de toute maniere ils sont tous tellement fourbes,mesquins et j'en passe et pas que des polies,qu'ils vont attendre les grandes vacances pour nous la glisser bien profond là ou je pense comme d'hab' quant une  loi à du mal à passer!!

La partie non censurée par le Conseil constitutionnel de la loi Hadopi sera promulguée «dans les jours qui viennent», et complétée «très rapidement» par un nouveau texte sur les sanctions, a-t-on appris ce jeudi de source proche du dossier.
 
http://www.20minutes.fr/article/33 [...] e-avis.php
 
Le projet de loi sanctionnant le téléchargement illégal, destiné à compléter le texte Hadopi censuré par le Conseil constitutionnel, devrait être présenté au Conseil des ministres avant la fin juin, a annoncé, ce vendredi, Christine Albanel.
http://www.20minutes.fr/article/33 [...] n-juin.php

snowtiger fermé et les modos en tole